Contractuel : question à propos du salaire ??

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Contractuel : question à propos du salaire ??

Message par NicoM le Mer 15 Fév - 8:42

Salut,
Une question m'a été posée concernant les contractuels.

La situation : la collègue, contractuelle depuis 3 ans , n'a jamais été augmenté.

la question : est-ce normal ? Que faire ?

De mémoire j'ai répondu que l'augmentation est facultative car résultant d'une demande de la personne lors du premier entretien avec le chef d'établissement (situation idéale pour un-e contractuel-le).

Sauf qu'en regardant le kit je n'ai pas trouvé cette référence. Cela concerne pê les vacataires (?, à vérif.).

Est-ce que
les collègues qui avaient rédigé le kit contractuel (cf. ici) peuvent vérifier & m'envoyer la référence des articles svp ? Merci !

NicoM

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Re: Contractuel : question à propos du salaire ??

Message par INFO_APEN le Ven 17 Fév - 7:53

A priori, l'évolution de la rémunération pour un-e contractuel-le doit être automatiquement révisée tous les 3 ans (ou 2 ?)** .

Comme évidement le Rectorat "oublie", voici ce que proposent généralement les syndicats :
- contacter le Rectorat via un syndicat
- interpeller la CCP précaire
- négocier le salaire à l'embauche et à chaque renouvellement de contrat

** 2 ou 3 ans ?

- Version 3 ans :

Article 1-4 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2007-338 du 12 mars 2007 - art. 2 JORF 14 mars 2007
Les agents employés à durée indéterminée font l'objet d'une évaluation au moins tous les trois ans
.

Cette évaluation, qui donne lieu à un compte rendu, comporte un entretien, qui porte principalement sur leurs résultats professionnels au regard des objectifs qui leur ont été assignés et des conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont ils relèvent. L'entretien peut également être élargi aux besoins de formation des agents en rapport avec leurs missions, leurs projets professionnels, et notamment leurs projets de préparation aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.

- Version 2 ans :
Sur un doc de la CGT76 , un modèle dit réglementaire mentionne que doit figurer cet article 7 .

Article 7 (évolution de la rémunération) : les conditions de la rémunération peuvent être révisées lors du renouvellement du contrat pour les contrats à durée déterminée ou par avenant au contrat, selon une périodicité qui ne peut être inférieure à deux ans pour les contrats à durée indéterminée, sauf disposi- tions particulières prévues par un texte de portée générale.
La rémunération mensuelle fixée à l'article 4- 1e peut en outre évoluer pendant la durée du contrat : 1) en fonction des variations des traitements des fonctionnaires,
2) en fonction des variations des taux horaires prévus par un texte de portée générale.
Fait à ............... le ............ Signature de l'autorité
compétente Signature de l'intéressé(e) (précédée de la mention "lu et
approuvé").
Visa du contrôleur financier :

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