Opération sauvetage.

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Opération sauvetage.

Message par Ponpon le Jeu 15 Sep - 21:09

Voila le mail proposé par les copains:
L’APEN souhaite porter à votre connaissance un cas d’affectation à l’année litigieux et qui révèle les conditions d’exercice de plus en plus difficiles pour les TZR. Ce cas n’est certainement pas unique dans l’académie et il nous semble important de ne pas laisser passer de telles pratiques sans réagir vigoureusement pour défendre les conditions d’exercice des TZR.
A. P., TZR en lettres classiques sur la zone de Rouen-Barentin (rattachée au lycée Galilée de Franqueville-Saint-Pierre) a été affectée sur une zone limitrophe en remplacement à l’année (collège Jules Vallès au Havre). De l’aveu même d’une employée du rectorat, l’affectation est non-réglementaire (cf note de service pour l’application du décret de 1999 : «En cours d'année scolaire, les intéressés peuvent être amenés à intervenir au sein d'une zone de remplacement limitrophe à leur zone d'affectation. »). Cette affectation ne tient, en outre, pas compte de sa situation personnelle (préparation de l’agrégation, admissibilité en 2011) et de son état de santé (certificat médical précisant que son état de santé nécessite une affectation à proximité de son domicile).
Le texte qui nous permet d’affirmer, à l’instar du rectorat, que cette affectation est non réglementaire n’a peut-être pas une valeur légale suffisante pour être opposée en tribunal administratif. Cependant, celle-ci ajoutée à la non prise en compte de la situation personnelle de la collègue pose véritablement problème.
Les questions posées par ce cas litigieux sont nombreuses :
→ Cela vaut-il la peine de demander l’annulation de cette affectation au risque d’obtenir une affectation courte ou moyenne durée (elle n’a pas de véhicule) ?
→ A-t-elle des chances d’obtenir satisfaction à un recours gracieux ou contentieux au tribunal administratif ?
· Pour demander le remboursement des frais professionnels (frais de déplacement et frais de repas), sachant que cela ne couvrira donc pas la totalité de ses frais et du préjudice ?
· Partant du principe que l’affectation est non-règlementaire, est-il possible de demander à ce qu’elle soit considérée comme une affectation courte ou moyenne durée et que la collègue bénéficie donc des ISSR ?
· La collègue envisage éventuellement de demander le paiement de son temps de trajet depuis son RAD en heures supplémentaires puisque elle est lors de ces trajets en mission pour le rectorat (cf article 10 du décret n°90-437 du 28 mai 1990 : « La mission commence à l'heure de départ de la résidence administrative et se termine à l'heure de retour à cette même résidence »). Une telle demande est-elle envisageable en TA ?

→ Enfin, elle a eu connaissance que certains postes pour des remplacements courte et moyenne durée (pour congé maternité) vont se libérer dans sa zone. Peut-elle exiger un changement d’affectation ?
L’objet de notre mail est bien évidemment de savoir dans quelle mesure votre syndicat est prêt à conseiller et à soutenir les démarches de cette collègue en difficulté. Peut être avez-vous connaissance d’autres cas de ce type. Auquel cas, un recours collectif au tribunal administratif est-il envisageable avec votre soutien ?
Merci de votre réactivité
Cordialement
L’APEN
ça vous plaît? Oui non?

Ponpon
Admin

Messages : 153
Date d'inscription : 06/06/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: Opération sauvetage.

Message par La Grosse Bertha le Ven 16 Sep - 7:51

Salut,
Cela me convient.
Je regrette juste que personne n'aie pris en charge de rédiger l'édito sur le site (ça manque..) qui inclurait un "appel au cas similaire".
Je ne fais que la version minimaliste, qui n'est en rien l'édito que nous devions rédiger.
C'est bien les sites communautaires, mais si nous ne sommes que 2 à le mettre à jour..

La Grosse Bertha
Admin

Messages : 309
Date d'inscription : 14/06/2010

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum