EVS-AVS: un collectif se crée dans l'académie pour lutter

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

EVS-AVS: un collectif se crée dans l'académie pour lutter

Message par nestorm le Jeu 16 Juin - 10:26

Collectif EVS-AVS 76/27
vendredi 3 juin 2011


Près de 200 personnes sous contrat aidé CUI-CAE
nous ont contacté pour avoir des informations concernant leur fin de
contrat et sur les possibilités de recours auprès du tribunal des
Prud’Hommes pour faire valoir leur droit et obtenir le cas échéant la
requalification de leur CDD en CDI.

Lors des réunions organisées par la CGT Educ’Action 76/27 à Evreux et
à Rouen, à Neufchatel ou encore lors des permanences organisées à
Dieppe ou au Havre, ce sont plus de 80 personnes qui sont venues.

Toutes les situations ont été évoquées, que ce soient concernant les
renouvellements des contrats, les conditions de travail, le manque de
formation, les recours possibles...

Le collectif se fixe deux objectifs :


  • l’aide juridique par le biais des défenseurs
    prud’homaux CGT et l’assistance individuelle pour les recours auprès du
    Conseil des Prud’Hommes.
  • La construction d’actions collectives
    pour faire avancer les revendications concernant la reconnaissance des
    missions exercées par les EVS-AVS par la création d’emplois statutaires
    dans la Fonction Publique, la formation au métier d’AVS, le réemploi de
    toutes les personnes qui le souhaitent sans conditions de concours.

Concernant les actions collectives : Une pétition a
été réalisée et des courriers aux élus sont prévus pour exiger du
gouvernement la reconnaissance des missions exercées par les EVS-AVS et
obtenir la création d’emplois statutaires correspondant à ces missions.

Concernant les recours : Une trentaine de personnes
en fin de contrat dès le 30 juin 2011 ont déposé un recours auprès du
conseil des Prud’Hommes à Evreux ou à Rouen.

Compte-tenu des délais, il a fallu procéder par des procédures
d’urgence pour permettre à celles et ceux qui le souhaitaient, dans les
délais impartis, de déposer les saisines rapidement.

A Evreux, l’audience a eu lieu le mercredi 25 mai 2011 et le jugement a été mis en délibéré pour le 15 juin 2011.

A Rouen, l’audience aura lieu le 23 juin 2011.

Toutefois, pour toutes les personnes dont le contrat se termine
prochainement, est déjà terminé, ou encore en cours de renouvellement,
de nouveaux recours sont envisagés. Vous pouvez-nous contacter en
répondant au questionnaire (ici).

SOURCE CGT educ'action 76-27

nestorm

Messages : 94
Date d'inscription : 04/06/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: EVS-AVS: un collectif se crée dans l'académie pour lutter

Message par La Grosse Bertha le Ven 24 Juin - 19:25

Pour info :

Dans de nombreuses académies, des collectifs EVS et AVS se sont constitués et ont fait appel au T.A. pour défaut de formation ou requalification de leurs contrats. Ces luttes ont toutes été victorieuses.

NB. le point commun à ces victoires est le cadre intersyndical.

--
Quelques liens
> cf le collectif 49 : http://collectifevs49.unblog.fr/dossier-pour-prudhommes/
> Les actions sont en cours dans le 87 , 33, 34,
> autres collectifs : 54 ,
(si qq'1 souhaite continuer la liste)

---

http://evs-avs-loirebretagne.monforum.fr/evs-11-jugements-favorables--vp6410402.html

---


-> Les décisions par ordre chronologique inverse :
Libourne
Décision du conseil des prud’hommes du 7 avril 2010
confirmée par la cour d’appel de Bordeaux le 10 mai 2011
Concerne 3 personnes en « Contrat d’avenir »
Plus de 10 000 € d’indemnités
Avait ordonné l’exécution provisoire en première instance
Voir la décision du conseil des prud’hommes de Libourne Voir la décision de la cour d’appel de Bordeaux

Angers
Décision du conseil des prud’hommes du 14 avril 2011
Concerne 27 personnes en « Contrat d’avenir »
Environ 14 000 € d’indemnités pour les personnes qui ne sont plus en
poste et 6 000 € pour les personnes encore en poste puisque, dans ce
dernier cas, il n’y avait pas de licenciement sans cause réelle et
sérieuse.
Rappelle que l’exécution provisoire est de droit (article R 1454-28 du Code du travail)
Voir la décision du conseil des prud’hommes d’Angers (extraits)

Digne-les-Bains :
Décision du conseil des prud’hommes du 7 avril 2011
Concerne 7 personnes en « Contrat d’avenir »
Plus de 12 000 € d’indemnités.
Ordonne l’exécution provisoire
Voir la décision du conseil des prud’hommes de Digne-les-Bains (extrait)

Nevers
Décision du conseil des prud’hommes (départage) du 5 avril 2011,
Concerne 5 personnes
Environ 10 000 € d’indemnités
Pas de référence à l’exécution provisoire
Voir la décision du conseil des prud’hommes de Nevers (départage)

Montluçon
Décision du conseil des prud’hommes du 2 décembre 2010
Concerne 1 personne en « Contrat d’avenir »
Environ 11 100 € d’indemnités
Ordonne l’exécution provisoire
Voir la décision du conseil des prud’hommes de Montluçon

Amiens
Décision du conseil des prud’hommes du 29 septembre 2010
Confirmée par la cour d’appel le 19 janvier 2010
Concerne 1 personne en « contrat d’avenir »
Environ 13 000 € d’indemnités
Voir la décision de la cour d’appel d’Amiens

Tours
Décision du conseil des prud’hommes du 9 juillet 2009
Alourdie par la cour d’appel le 11 mars 2010
Concerne 1 personne en « contrat d’avenir »
Environ 2500 € d’indemnités (n’avait pas demandé la requalification en CDI)
Voir la décision de la cour d’appel d’Orléans


(source http://www.montpellier-journal.fr/2011/06/contrats-aides-des-jugements-favorables-aux-evs.html


La Grosse Bertha
Admin

Messages : 309
Date d'inscription : 14/06/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: EVS-AVS: un collectif se crée dans l'académie pour lutter

Message par INFO_APEN le Ven 1 Juil - 13:47


INFO_APEN
Admin

Messages : 182
Date d'inscription : 17/10/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: EVS-AVS: un collectif se crée dans l'académie pour lutter

Message par simoesdagama le Lun 5 Déc - 11:05

Bonjour, je souhaite participer au sujet des contrats aidés ! je suis en poste d'assistante éducation dans une école collège privée, en CAE puis en CUI-CAE je viens de me rendre compte que les heures que je fais en plus (6h) par semaine pour soit disant rattraper les heures de fermeture de l'établissement sont illégale pour le CUI depuis le 1er janvier 2010 et que pour les 3 CAE consécutifs que j'ai eu à faire, mon employeur aurait appliqué la modulation comme si j'étais en CAV quelles démarches dois-je faire et quels sont les textes de loi dont mon employeur doit se référer car il prétend que c'est le rectorat qui a décidé de faire appliquer ces heures de modulation !

simoesdagama

Messages : 1
Date d'inscription : 03/12/2011

Revenir en haut Aller en bas

Re: EVS-AVS: un collectif se crée dans l'académie pour lutter

Message par La Grosse Bertha le Sam 10 Déc - 20:03

Bonjour,
Nous avons évoqué ta question mercredi dernier, Jlien devrait te répondre incessamment sous peu ..

La Grosse Bertha
Admin

Messages : 309
Date d'inscription : 14/06/2010

Revenir en haut Aller en bas

Re: EVS-AVS: un collectif se crée dans l'académie pour lutter

Message par Contenu sponsorisé Aujourd'hui à 1:27


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum